ANPNOGD
Charte des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre

« Les Oubliés de l’Histoire »

MER : Mémoire Entraide Reconnaissance

 

Préambule

Considérant la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 de la France et la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 de l’Organisation des Nations Unies, notamment son article 25 ;

Considérant la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies du 20 novembre 1989 reprenant et approfondissant la Déclaration de Genève du 26 septembre 1924 et la Déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1959, respectivement de la Société des Nations et de l’Organisation des Nations Unies ;

Considérant la loi du 24 juillet 1917 conférant aux orphelins de guerre et assimilés le statut de Pupilles de la Nation, comportant les premières mesures de protection de l’Etat français des enfants victimes indirectes de guerre ; considérant aussi que les gouvernements successifs n’ont pris aucune disposition générale pour informer les mères des quelques droits reconnus à leurs enfants qui, pour la grande majorité d’entre eux, n’ont pu en bénéficier ;

Considérant le développement récent des mesures de réparation partielles de l’Etat français en faveur de diverses catégories de Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre, selon les circonstances du décès du ou des parents ou selon le conflit, en 2000, 2001, 2004, 2005 ;

Considérant la reconnaissance par l’Etat français de la nécessité d’assurer l’avenir des enfants de militaires français tués lors de combats en opérations extérieures notamment, nécessité matérialisée par la souscription d’assurances spécifiques ;

Considérant l’accroissement de la prise en charge par l’Etat français des victimes civiles du terrorisme et du statut de Pupille de la Nation octroyé à leurs orphelins, le terrorisme étant assimilé à un acte de guerre ;

Considérant l’engagement écrit de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République, le 23 mai 2007, de mettre un terme aux discriminations frappant certains Pupilles de la Nation-Orphelins de Guerre ;
les déclarations publiques de Monsieur François Hollande, que ce soit avant l’élection présidentielle ou après avoir été élu, déclarant sans ambiguïté et en substance : « Je lutterai contre toutes les formes de discrimination… » ;

Considérant qu’on ne peut donner des leçons de Démocratie à des pays étrangers sans respecter soi-même le principe d’Egalité figurant à l’article 2 de notre Constitution ;

Les Pupilles de la Nation constatent la prise de conscience de l’Etat français manifestée dans l’amélioration récente des mesures de protection des mineurs actuels, Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre et déplorent d’autant plus la situation d’abandon et la précarité dans laquelle ont vécu la plupart des enfants Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre des conflits du XXème siècle dont les conséquences, tant d’ordre affectif que matériel, ont marqué à jamais leur vie d’adulte.

Les Pupilles de la Nation prennent acte de la nécessité de préserver les valeurs républicaines en continuant à lutter contre la discrimination dont font l’objet la majorité d’entre eux et pour rétablir l’égalité de considération entre tous les enfants de parents « Morts pour la France » et, par extension, de toute situation similaire.

En conséquence,

Les adhérents de l’Association Nationale des Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir – ANPNOGD ont rédigé la présente Charte proposée à tous les citoyens qui adhèrent aux valeurs humanistes, antiracistes.

Mémoire
Les Pupilles de la Nation considèrent comme un devoir majeur d’honorer la mémoire de leurs parents Morts pour la France, afin d’en transmettre le souvenir à leurs descendants et plus généralement à l’ensemble des Français.

Ils oeuvrent pour qu’aucune organisation ou personne physique ne puisse porter atteinte à la mémoire de ces Morts que leurs noms soient gravés ou non  sur les monuments aux Morts ou des stèles commémoratives.

Entraide
Les Pupilles de la Nation s’engagent à aider et soutenir leurs camarades en difficulté, notamment matérielle, que la vieillesse ne fait qu’accentuer.

En tant qu’ « Oubliés de l’Histoire », ils s’engagent à lutter pour que les jeunes générations n’aient pas à vivre le même drame.

Reconnaissance
Ainsi qu’ils le font depuis 2002, les Pupilles de la Nation, membres de l’ANPNOGD, s’engagent à poursuivre leur lutte pour obtenir des Pouvoirs Publics la juste reconnaissance d’un droit à indemnisation semblable à celui octroyé à certaines catégories d’entre eux ces dernières années. Ce droit devrait pouvoir être examiné, le cas échéant, dans le cadre de la Convention Européenne des Droits de l’Homme après ratification par la France de l’article 12 qui prévoit une interdiction générale des discriminations.

ANPNOGD
Octobre 2012

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